L’efficacité énergétique des bâtiments, une nouvelle ère de la performance pour tous

Philippe Pelletier
Avocat
Président du Plan Bâtiment Grenelle
Intervenant EFE, formation « Performance énergétique des bâtiments » 12 et 13 octobre 2011 à Paris

D’ici la fin de l’année, la réglementation thermique 2012 entrera en vigueur, d’abord sur une partie du parc tertiaire avant de se généraliser à l’ensemble des constructions neuves au 1er janvier 2013.

De l’avis de tous, le Grenelle de l’Environnement est à l’origine d’une métamorphose sans précédent pour le secteur du bâtiment et cette nouvelle RT 2012 en est le plus bel exemple. Elle témoigne du profond changement d’un système tout entier où désormais chaque corps de métier doit interagir avec l’autre, où l’efficacité énergétique impacte la qualité de l’air intérieur et où les performances atteintes seront mesurées, vérifiées et certifiées.

Comment ces critères énergétiques issus du Grenelle de l’Environnement vont-ils se traduire dans le droit immobilier et de la construction ? Sans doute par l’apparition de nouveaux standards de confiance et une exigence accrue en faveur d’une plus grande performance des hommes et du bâti.

Vers une montée en puissance de la garantie de performance

Parmi les changements qui se profilent, l’un deux s’impose clairement : la nécessaire mise en sécurité que les maitres d’ouvrage vont souhaiter obtenir, avec une intensité variable suivant la nature du bâtiment. Grands détenteurs de parcs ou propriétaires de maisons individuelles vont avoir un besoin croissant d’être assurés que l’investissement qu’ils réalisent pour réduire la facture énergétique aura le résultat escompté.

Le Grenelle de l’Environnement fait donc apparaître un nouvel ensemble de risques liés aux caractéristiques environnementales du projet : ceux de la non-atteinte de la performance énergétique. Alors qu’elle se pose depuis la RT 2005, cette question se développe pleinement depuis les labels BBC et la nouvelle RT 2012. Jusqu’à un temps récent, les bâtiments étaient livrés sans que la question de leur utilisation finale et de leur performance énergétique ne soit posée.

Dès demain, que se passera-t-il si le bâtiment se révèle, à la livraison ou à l’usage, plus énergivore que prévu ? Dans cette perspective, on peut imaginer que, à l’instar des garanties biennales et décennales anticipées par la pratique, une garantie de performance énergétique pourra être proposée au maître d’ouvrage.

Les premières initiatives voient le jour : toutes s’accordent à dire qu’une garantie sur la consommation d’énergie finale est complexe à mettre en œuvre car dépendant d’un trop grand nombre de variables (comportement, scenario d’usage, prix de l’énergie…) ; à l’inverse, à paramètres constants, une garantie de l’économie d’énergie réalisée se développe.

De plus en plus, cette demande de sécurité juridique et de garantie de la performance est liée à la rénovation énergétique. Ce sujet représente un fort potentiel de marché pour l’ensemble de la filière du bâtiment, qui doit s’inscrire dans une nouvelle démarche où l’exigence de résultat va être liée au rendement énergétique du bâtiment. Les assureurs vont devoir répondre aux attentes des ménages et des entreprises qui engagent des travaux et s’attendent à un certain niveau de performance, même s’il s’agit de performance conventionnelle. Il va falloir trouver un équilibre entre la demande de garantie réelle et l’offre de garantie conventionnelle. Il nous faut apporter ensemble les réponses pertinentes avant que le sujet nous prenne de vitesse.

Vers une qualification accrue de la filière bâtiment

Au moment où la notion de garantie de performance caractérise une profonde évolution du secteur du bâtiment, une autre révolution tranquille se dessine, celle de la compétence et de la qualification de la filière.

Les règles de l’art, tant en construction neuve qu’en rénovation, évoluent ou se construisent sous l’impulsion du Grenelle de l’Environnement. Dès lors, l’ensemble des acteurs du bâtiment va devoir rapidement monter en compétence et appréhender les nouveaux codes de la construction durable : conception intégrée, ingénierie concourante, innovation, mesure et vérification…

Signe de reconnaissance de cette nécessaire transformation de la filière, la qualification des acteurs du bâtiment doit être affirmée. C’est pourquoi, dans le cadre de l’évolution conjointe du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro, nous proposons qu’à l’horizon 2014 ou 2015, la réalisation des travaux éligibles à ces aides, soit réservée aux seuls acteurs qualifiés. La qualification va ainsi devenir la règle pour l’obtention des aides publiques.

Cette petite révolution constitue un gage de qualité des constructions et des travaux et assure une meilleure efficacité de la dépense fiscale et de l’investissement des particuliers. C’est sans doute là le corollaire indispensable à la création d’une garantie de performance énergétique des bâtiments et des travaux, dont le contrat de performance énergétique constituera vite l’outil le plus élaboré.

À nous d’y réfléchir ensemble, afin assurer pleinement la métamorphose du secteur de l’immobilier et du bâtiment.

Zoom sur … le Plan Bâtiment Grenelle et la garantie de performance

Dans le cadre des travaux du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier a confié l’animation d’un chantier sur la garantie de performance à Caroline Costa (directrice juridique du groupe IOSIS) et Michel Jouvent (délégué général d’Apogée).

L’action du chantier « Garantie de performance énergétique » doit notamment permettre d’établir une définition juridique et technique de la garantie de performance ; d’identifier les attentes des maitres d’ouvrage et d’analyser les modalités du partage des risques liés à la mise en œuvre d’une telle garantie.

Le chantier rassemble assureurs, juristes, professionnels de l’immobilier et du bâtiment, représentants de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre : il devrait remettre ses conclusions à l’automne 2011.

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