Interview Claude Delahaye

Claude Delahaye
Directeur
VERSPIEREN Direction des Activités Sectorielles et de la Construction
Intervenant EFE, formation « Performance énergétique des bâtiments » 12 et 13 octobre 2011 à Paris

La Rédaction Analyses Experts : En premier lieu, quelle est l’approche d’un assureur sur les nouvelles réglementations thermiques et énergétiques des bâtiments du fait des innovations techniques qu’elles induisent ?

Claude DELAHAYE : Les questions qui se posent ou qui devraient se poser aux assureurs sont de plusieurs ordres. La toute première et la plus importante tient au fait que jusqu’aux dernières réglementations thermiques, les professionnels du bâtiment, et par voie de conséquence les assureurs, ne faisaient pas grand cas des questions relatives à la performance des bâtiments. En effet, les niveaux d’exigence n’étaient pas très élevés et il fallait vraiment que le bâtiment se trouve dans l’impossibilité d’atteindre un minimum de chauffage pour que la responsabilité des acteurs de la construction soit recherchée et que les assureurs interviennent. La grande nouveauté des règlementations thermiques 2005 puis 2012 et des engagements conventionnels du type BBC est de fixer des plafonds de consommation exigeants, qui de ce fait, génèrent des risques en cas de non atteinte. Aujourd’hui et demain plus encore, il ne suffira plus que les bâtiments soient solides et étanches à l’eau mais qu’ils soient performants sur le plan énergétique. D’où un champ d’actions élargi en ce qui concerne les risques de responsabilité et donc de nouvelles obligations pour le monde de l’assurance.

Ces nouvelles obligations s’accompagnent ou non de la mise en œuvre de procédés innovants. On peut en effet améliorer la performance énergétique des bâtiments sans avoir recours à des techniques originales et ce en utilisant de manière plus pertinente les matériaux existants. Ceci étant, des procédés comme le photovoltaïque, la géothermie… conduisent les acteurs de l’assurance à mettre en place des dispositifs nouveaux, comme par exemple la garantie de production des panneaux solaires.

La Rédaction Analyses Experts : Dans une décision récente, le tribunal de grande instance de Paris a retenu la responsabilité d’un diagnostiqueur sur le fondement de sa responsabilité civile à l’occasion d’un Diagnostic de Performance Energétique erroné. Pensez-vous que ce type de décision puisse se renouveler à l’avenir ?

Claude DELAHAYE : Ce type de décision s’inscrit parfaitement dans une logique de protection des consommateurs et d’une recherche de la responsabilité des professionnels. L’analyse qui en est faite par la doctrine confirme que cette issue ne sera pas isolée. On peut d’ailleurs faire un parallèle intéressant avec un arrêt pris récemment retenant la responsabilité d’un expert ayant fait une erreur dans le calcul de la surface d’un bien immobilier (loi carrez). Nous pensons que cela relève de l’angélisme que d’imaginer que l’on puisse promettre voire afficher des niveaux de performance énergétique et que les utilisateurs restent muets en constatant que la performance n’est pas au rendez-vous.

La Rédaction Analyses Experts : De votre point de vue, peut-on parler de nouveaux risques pour les différents acteurs et s’attendre à des innovations en matière d’assurance ?

Claude DELAHAYE : Il est évident que les risques liés au défaut de performance énergétique vont bouleverser le paysage de l’assurance et plus particulièrement celui de l’assurance construction. Cette conviction n’est pas encore partagée par tous les acteurs tant du côté des constructeurs que des assureurs. Pourtant elle émergera, de la manière la plus simple qui soit, par la survenance de sinistres qui, faute d’être assurés, mettront à mal les fonds propres des entreprises voire laisseront les consommateurs démunis. Ceci se traduira alors par des obligations d’assurances aux contours imposés. Nous pensons qu’il serait préférable que les garanties soient mises au point en concertation avec les opérateurs de la construction et de l’assurance laissant une large part aux aménagements contractuels tels que les franchises.

Pour notre part, nous avons choisi notre parti en élaborant la gamme de produits Batigreen, qui s’enrichit au fil des mois et contribue à prendre en charge les risques liés au défaut de performance énergétique.

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