Interview de Claude Michelot

Claude Michelot
Directeur Ville et Territoires, BURGEAP
Vice-président de l’UPDS
Intervenant de la formation « Les techniques de dépollution des sols » des 29 et 30 mars 2012 à Paris

La Rédaction Analyses Experts : En matière de gestion et de traitement des sites et sols pollués, l’année 2012 devrait connaître un certain nombre d’évolutions réglementaires, notamment en application de la loi Grenelle II : pouvez-vous nous indiquer les principaux textes en préparation et attendus par les professionnels ?

Claude Michelot : Le texte principal attendu est le décret d’application de l’article 188 de la Loi Grenelle II. Ce texte précisera les modalités de création des zones de vigilance et d’information compte tenu des risques de pollution des sols. Après consultation, ces zones seront arrêtées par les Préfets et les zones de vigilance devront ensuite être intégrées en annexe des documents d’urbanisme. Cette disposition permettra d’améliorer l’information du public sur l’existence de ces risques. D’autre part, une modification du Code de l’urbanisme est envisagée et dans les zones de vigilance, une attestation de la prise en compte du risque de pollution deviendra une pièce obligatoire pour la délivrance du permis de construire. La rédaction définitive n’est pas encore connue, mais cette attestation devra très vraisemblablement être délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Il s’agira d’un moyen intéressant pour concilier aménagement et risques de pollution, en garantissant la bonne prise en compte de ces risques dans les projets, dès le stade de la conception.

La Rédaction Analyses Experts : La gestion des terres excavées est un enjeu majeur de la réhabilitation des sites, notamment en zone urbaine : où en sommes-nous des pratiques dans ce domaine ? Le guide du ministère consacré à ce sujet est en cours de finalisation : quels devraient en être les apports ?

Claude Michelot : Cette question de la gestion des terres excavées fait l’objet depuis plusieurs années de réflexions et de groupes de travail. Un projet de circulaire sur ce sujet avait même été élaboré, mais la version définitive n’a jamais vu le jour. C’est un sujet délicat sur lequel s’affrontent des intérêts parfois divergents. Réutiliser des terres excavées peut être intéressant financièrement, et valoriser ces matériaux permet d’éviter de les mettre en installation de stockage de déchets… mais il faut être très vigilant de ne pas générer des risques pour les usagers ou pour l’environnement, là où cette réutilisation sera faite. Et il ne faut pas non plus « disperser de la pollution » sans en garder une bonne traçabilité. Le futur guide sur les terres excavées, élaboré sous l’autorité du Ministère, aura pour ambition de concilier ces différents impératifs. Il est attendu dans les prochaines semaines, et il est préférable d’attendre la version définitive pour en faire le commentaire.

La Rédaction Analyses Experts : Un certain nombre de solutions techniques de dépollution, considérées comme expérimentales en France encore récemment, commencent à être de plus en plus utilisées et à apporter de réels retours d’expérience : pouvez-vous nous en dire plus ?

Claude Michelot : Effectivement les entreprises de dépollution continuent d’innover et mettent désormais à disposition des maîtres d’ouvrage des techniques qui, il y a peu, étaient documentées uniquement à l’étranger. C’est le cas de la désorption thermique in-situ. Le principe de cette technique est de chauffer le sol, pour favoriser la volatilisation et la récupération de polluants organiques peu volatils à température ambiante. Elle peut être très intéressante sur certains sites densément bâtis, fortement pollués y compris en profondeur, ce qui rend l’excavation difficile et coûteuse. Plusieurs chantiers sont en cours en région parisienne et en province.

En savoir plus : Les techniques de dépollution des sols

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