Gestion des installations ICPE : comment intégrer les évolutions de nomenclatures ?

Laura Verdier
Consultante environnement industriel
LVR CONSULTING
Animatrice EFE de la formation « Prévenir et traiter les rejets industriels dans l’eau » le 27 novembre 2013 à Paris.

Rédaction Analyses Experts : Quelles installations sont majoritairement touchées par les évolutions règlementaires de 2013 ?

Laura Verdier : On peut considérer que la majorité des ICPE soumises à autorisation est concernée par les changements règlementaires de l’année 2013. La transposition de la directive SEVESO III touche bien entendu les sites SEVESO actuels, mais également de nouveaux établissements qui entrent dans le champ d’application de ce texte. La transposition de la directive IED demeure par ailleurs uniquement applicable à certaines installations soumises à autorisation, mais les obligations règlementaires évoluent. Et il ne faut pas oublier que les nouvelles dispositions relatives au contrôle et sanctions des ICPE s’adressent à toutes les ICPE !

Rédaction Analyses Experts : Quel est l’impact principal de ces évolutions réglementaires sur la gestion d’une ICPE au quotidien ?

Laura Verdier : Les obligations qui s’imposent quotidiennement à une ICPE découlent de son régime de classement (Déclaration, Enregistrement ou Autorisation). La refonte de la nomenclature ICPE, induite par les évolutions règlementaires de 2013, va faire évoluer les régimes de classement de certaines ICPE et modifier les obligations qui leur incombent. Car la nomenclature est en train d’être profondément remodelée : elle va passer de deux rubriques à quatre rubriques. Les deux rubriques initiales, 1000 : substances et 2000 : activités, sont remaniées et s’ajoutent les rubriques 3000 : IED et 4000 : SEVESO. De plus, les prescriptions techniques associées à certaines rubriques seront aussi modifiées à court terme. Les exploitants devront donc étudier les libellés et les seuils associés aux nouvelles rubriques pour savoir si leur ICPE est impactée et faire jouer leur droit à antériorité le cas échéant. La méconnaissance de la nouvelle nomenclature pourrait être très préjudiciable aux exploitants non informés : ils ne seront pas en mesure de faire potentiellement valoir leurs droits à antériorité et se verront imposer de nouvelles obligations qu’ils n’ont pas anticipées…

Rédaction Analyses Experts : Ces évolutions réglementaires vont-elles dans le sens d’une simplification et d’une meilleure lisibilité des textes ?

Laura Verdier : La simplification des textes règlementaires et le renforcement de l’information du public sont au cœur des préoccupations et des évolutions environnementales. Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et aux sanctions des ICPE proviennent par exemple du choc de simplification voulu par le Gouvernement. La nouvelle nomenclature ICPE a été modifiée pour permettre d’identifier tant les sites SEVESO seuils hauts que les sites SEVESO seuils bas, ces derniers étant difficiles à distinguer avant la réforme. Il est aussi envisagé qu’un site web liste bientôt les sites SEVESO du territoire français.