Audit énergétique obligatoire en copropriétés : comment procéder ?

Eric CaverneEric Caverne
Expert conseil en énergie, AGGEE
Animateur EFE de la formation « Maîtriser les consommations d’énergie » qui aura lieu le 23 septembre 2015 à Paris

Rédaction Analyses experts : D’ici 2017, les co-propriétés devront avoir réalisé un audit énergétique : pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste cette obligation ?
Eric Caverne : Il s’agit du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 qui rend obligatoire la réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage d’habitation en copropriété. En effet d’ici le 1er janvier 2017, cet audit énergétique doit être réalisé dans les copropriétés ayant les caractéristiques suivantes : 50 lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, demande de permis de construire déposée avant le 1er juin 2001

Rédaction Analyses experts : Selon quelles étapes et modalités l’audit doit-il être mené ?
Eric Caverne
 : L’audit énergétique devra suivre 4 étapes :

  • état des lieux
  • bilan énergétique et préconisations
  • programme d’amélioration
  • analyse financière

Cet audit comprend, pour chaque bâtiment de la copropriété, l’estimation de la consommation annuelle d’énergie du bâtiment liée au chauffage, au refroidissement, à la production d’eau chaude sanitaire, à l’éclairage et à la ventilation. La personne en charge de la réalisation de l’audit énergétique réalise une visite du site, en saison de chauffe si possible, accompagnée d’un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l’un de ses membres.

Cette visite technique permet :

  • d’apprécier l’environnement extérieur (localisation et orientation du bâtiment, mitoyenneté, exposition aux vents dominants…),
  • d’inspecter de manière détaillée les parties communes et de leurs équipements (dispositifs d’éclairage et de ventilation, réseaux de distribution…)
  • de visiter les combles, les sous-sols, les locaux à usage tertiaire et de sélectionner un échantillon d’appartements singuliers (premier et dernier étage…)
  • d’interroger les occupants sur leurs habitudes d’utilisation et de gestion des différents équipements du logement (une enquête systématique peut également être lancée).

Rédaction Analyses experts : Selon vous, sur quels aspects faut-il être vigilent afin de s’assurer que l’audit soit efficace ?
Eric Caverne
 : Cet audit n’est pas un objectif en soi. Ce n’est qu’un instrument au service de la copropriété permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment. L’objectif principal étant de réduire au maximum les consommations. Il faut donc que l’audit puisse donner en termes de résultat :

  • une liste de préconisations accompagnées d’une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues
  • des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement
  • des propositions de travaux détaillant les solutions proposées (consommation annuelle d’énergie du bâtiment après travaux, nouveau classement énergétique du bâtiment, estimation des économies d’énergie en euros, estimation du coût total des travaux, aides financières…).

L’audit doit donc être réalisé par une personne qualifiée et indépendante.

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