Les enjeux du bâtiment dans la lutte contre le changement climatique : quelques repères à la veille de la COP 21

Vincent Vanel
Consultant Expert Eco-Innovation et bâtiment
Associé fondateur
GREENATION
Animateur EFE de la formation « Prévenir et gérer les impacts sanitaires des bâtiments », 17 et 18 décembre 2015 à ParisA la veille du démarrage de la COP21 qui se tient à Paris du 30 novembre au 11 décembre, il est intéressant de rappeler les enjeux du bâtiment dans la lutte contre le changement climatique. Pour cela, revenons sur la chronologie et les étapes marquantes de la prise en compte du changement climatique, jusqu’à sa traduction dans la réglementation et les démarches des professionnels : la première concertation internationale autour du changement climatique remonte à 1992 lors du sommet de Rio puis à 1997 avec la signature du protocole de Kyoto. L’Union Européenne de son côté a fixé en 2008 une série d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre réunis dans un plan d’action intitulé « Paquet climat-énergie ». L’objectif majeur de ce plan, les “3×20″, dirige la politique énergétique de chaque état européen.

L’objectif principal fixé par l’Union est fixé par la directive des « 3×20 » :

– diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre des pays de l’UE
– atteindre 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen
– réaliser 20 % d’économies d’énergie

Pour atteindre cet objectif, un certain nombre de directives ont été votées visant à améliorer l’efficacité énergétique et à baisser la consommation d’énergie dans certains secteurs (Directive sur le système d’échange de quotas d’émissions de CO2, Directive qualité des carburant, Règlement sur la réduction des émissions de CO2  des voitures neuves , Directive énergies renouvelables , Directive « partage de l’effort », Directive Capture et Stockage du Carbone, etc.)

En France1, le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 45 % de l’énergie finale totale (66% si on inclut les bâtiments industriels). La consommation d’énergie primaire étant responsable à plus de 80% des émissions de GES, agir sur les bâtiments apparait donc comme un levier majeur de réduction des émissions de GES. Individuellement, ces chiffres correspondent à 1,1 tonne d’équivalent pétrole consommée annuellement par chacun d’entre nous. La consommation moyenne annuelle du secteur du bâtiment est proche de 400 kWh d’énergie primaire par m² chauffé. La priorité est donc mise sur les bâtiments existants. En effet, le taux de renouvellement en neuf est de 1% par an, sachant qu’en 2030, 75% des bâtiments qui existeront sont déjà construits.

Les enjeux climat-énergie dans le bâtiment sont portés par la loi Grenelle 22 et la loi de Transition Energétique. Ils se retrouvent également déclinés dans l’immobilier à travers la loi ALUR. Depuis 5 ans, directives, arrêtés, décrets, circulaires et normes se succèdent donc, touchant progressivement tous les métiers du bâtiment et de l’immobilier : décret n°2012-111 du 27 janvier 2012, arrêté du 28 février 2013 dans l’habitat collectif, décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 dans les bâtiments industriels et tertiaires (loi DDADUE), sont parmi les textes les plus marquants car ils fixent des obligations de réaliser des audits énergétiques (au 05/12/2015 pour le tertiaire et d’ici le 31/12/2016 pour l’habitat collectif), préalables à toute mission de conception et rénovation énergétique.

D’autres textes sont en préparation pour les 2 premiers trimestres 2016, impactant les modalités d’attestation RT existant, l’obligation de prévoir des travaux de réduction de consommation d’énergie et d’atteinte de niveaux de performances à obligations de résultats dans l’existant.

Agir sur la performance énergétique, c’est agir sur les 3 leviers que sont : l’efficacité énergétique, la consommation énergétique et l’utilisation de l’énergie.
L’important pour l’ensemble des professionnels, quelque soit leur niveau de maturité sur la performance énergétique, est de se projeter sur 2020, qui imposera un niveau supérieur d’obligation de résultats, dont des critères environnementaux et sanitaires.
La prise en compte de nouvelles exigences énergétiques et environnementales plus performantes demandera alors de faire appel à des bureaux d’études intégrés, spécialistes de l’ingénierie énergie-climat, capables d’éco- concevoir des bâtiments à énergie positive, d’évaluer l’impact environnemental multicritère et d’accompagner à l’atteinte des performances.

Ces orientations affirment encore plus la nécessité (volonté) d’interopérabilité et d’innovation numérique.

 

1 Chiffres 2013-2014 pour la France

2 Les obligations dans le secteur du bâtiment à échéance de 2020 (Loi Grenelle 2 et ses textes d’application) :

Porter la consommation d’énergie à 50 KWh/m2/an, et sous certaines conditions, la consommation d’énergie primaire :

– pour les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 ;

– pour les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010 (Article 4).

Réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici 2020. A cette fin, l’Etat incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments visant à réaliser des économies d’énergie, dans les conditions suivantes :

– auditer d’ici 2010, engager la rénovation d’ici 2012 avec traitement des surfaces les plus coûteuses en énergie, l’objectif étant de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de GES des bâtiments dans un délai de 10 ans ;
– rénover l’ensemble du parc de logements sociaux. Dès avant 2020, les 800.000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 KWh d’énergie primaire/m2/an devront être rénovés pour atteindre une consommation de moins de 150 KWh (Article 5).

– Promouvoir la certification et l’emploi exclusif de bois certifiés ou issus de forêts gérées de manière durable dans les constructions, à compter de 2010 (Article 29).

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