Gestion du passif environnemental et loi ALUR : quelles dernières évolutions ?

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Photo Laurence LanoyLaurence Lanoy
Docteur en droit, avocat spécialiste en droit de l’environnement
Associée
LAURENCE LANOY AVOCATS
Animatrice de la formation EFE « Gérer le passif environnemental », 19 mai 2016 à Paris
La réhabilitation des sites et sols pollués constitue un outil déterminant pour répondre aux besoins croissants de construction de logements mais elle ne peut être réalisée sans garantir la protection de l’environnement et de la santé humaine.

À cet égard, le décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 introduit d’importantes dispositions d’application de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) visant à garantir une meilleure information du public et des professionnels sur l’état de pollution des anciens sites industriels et sur les risques sanitaires qu’ils présentent, en particulier en cas de changement d’usage.

Le texte réglementaire prévoit ainsi l’élaboration par le Préfet de département de secteurs d’information sur les sols (SIS) qui seront annexés aux documents d’urbanisme.  Dans ces secteurs, les projets de construction et de lotissement devront être compatibles avec l’état de pollution des sols et les vendeurs de terrains auront des obligations d’information renforcées.

Le maître d’ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage est également tenu d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur d’un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment à travers la réalisation d’une étude de sols dans les conditions définies par les textes.

Si le décret du 26 octobre 2015 encadre la procédure d’élaboration des SIS et leur portée, de nombreuses interrogations restent en suspens quant au champ d’application de ces nouvelles dispositions et à la portée précise des obligations imposées aux maîtres d’ouvrage.

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