Biodiversité, mesures compensatoires : comment intégrer la réforme de l’étude d’impact ?

BrunoBruno LANGLOIS
Senior Manager Biodiversity
RAMBOLL ENVIRON
Intervenant à la conférence EFE « Réforme de l’étude d’impact », 9 décembre 21016 à Paris

La rédaction Analyse Experts : Au regard de votre expérience en matière d’évaluation des impacts des projets sur l’environnement et la biodiversité, comment appréhendez-vous l’ordonnance du 3 août dernier et son décret d’application ? Quelles évolutions majeures ?

Bruno Langlois : L’ordonnance du 03/08/2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation des impacts des projets crée une réforme importante car elle est associée à la loi du 08/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et du paysage.

Nous devrons par exemple dans les études d’impact, en ce qui concerne les aspects biodiversité :

  • Bien vérifier le statut exact du projet par rapport au tableau R 122-22 du code de l’environnement
  • Décrire le scénario dit de référence, au sein de l’étude d’impact celui-ci devra ensuite décliner l’évolution probable .du site en cas de non réalisation de ce dernier. Ces précisions seront déclinées en fonction des informations et des prospections réalisées et des connaissances scientifiques du moment.
  • L’incidence du projet pour le facteur climatique ainsi que la vulnérabilité du projet au changement climatique
  • La nature et l’incidence des travaux éventuels de démolition
  • Le dossier sera également soumis avant autorisation pour avis à la consultation des collectivités et de leurs groupements en plus de l’autorité environnementale (ce qui amènera très certainement à de multiples ajustements)
  • Bien définir et préciser les mesures compensatoires en fonction des dispositions introduites avec la loi « Biodiversité » (absence de perte nette voire gain de biodiversité)

La rédaction Analyse Experts : Le recours plus systématique à la procédure « au cas par cas » peut-il, selon vous, constituer un recul en matière de prise en compte des incidences des projets sur l’environnement ?

Bruno Langlois : L’augmentation du nombre des projets qui seront soumis à l’examen cas par cas a  pour principale conséquence de permettre une facilitation des dossiers ICPE, en effet seules certaines  catégories de projets demeurent soumis à une évaluation environnementale systématique.

Mais rien  ne permet à ce jour de certifier que cette procédure sera source de simplification, car cela pourra aboutir à imposer une étude d’impact et donc des recours contentieux.

La rédaction Analyse Experts : De nouvelles dispositions en matière de mesures compensatoires sont prévues par l’ordonnance : pouvez-vous les rappeler ? Comment les respecter en pratique ?

Bruno Langlois : Les nouvelles dispositions concernant les mesures compensatoires vont comprendre désormais une définition plus précise de l’objet et de son objectif comprenant notamment une absence de perte nette et voire un gain de biodiversité.

Dans la définition des mesures compensatoires, il y a désormais la possibilité de céder la réalisation de ces mesures à un tiers. Les sites naturels de compensation sont reconnus, et le dispositif de suivi devra faire l’objet d’un bilan dont la fréquence et le contenu seront désormais déterminés par l’autorité compétente.

Ces changements et aménagements nécessiteront sans aucun doute un travail plus poussé et fin de la part des bureaux d’étude.

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