Contrôle des ICPE : quelles nouvelles approches de l’inspection ?

pollution

laura verdierLaura VERDIER
Ingénieur conseil environnement
LVR CONSULTING
Animatrice  EFE de la formation « Gestion d’une installation classée », 24 et 25 janvier 2017 à Paris

La Rédaction Analyse Experts : Une note ministérielle récente adressée aux préfets revoit les orientations des contrôles : pouvez-vous nous en préciser le sens ?
Laura Verdier
 : Dans ce nouveau plan, une importance plus grande est donnée au niveau de risque des établissements compte tenu des enjeux, tout en conservant le principe d’une hiérarchisation des sites en fonction des risques qu’ils présentent. Le plan introduit aussi la possibilité de tenir compte du « niveau de confiance que l’on peut avoir dans la conformité » d’une installation selon « l’organisation mise en place par l’exploitant et des résultats des contrôles antérieurs ». Ainsi, la bonne maîtrise d’une installation par son exploitant, peut permettre d’exempter de contrôle certains établissements même ceux classés « prioritaires ». Enfin, le nouveau plan de contrôle s’oriente également vers une logique de filières, tendant donc à un contrôle des différents établissements qui les composent.

La Rédaction Analyse Experts : pouvez-vous nous rappeler les fréquences habituelles de contrôle des différents établissements ?
Laura Verdier
 : Les contrôles s’effectuent selon les catégories d’établissements. Ainsi, un contrôle annuel est normalement effectué pour les établissements « prioritaires » (Seveso seuil haut, IED désignées, rejets importants). Un contrôle tous les trois ans est prévu pour les établissements « à enjeux » (Seveso seuil bas, IED, et d’autres catégories d’installations comme les stations d’épuration). Enfin, les installations relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement sont contrôlées tous les sept ans.

La Rédaction Analyse Experts : En pratique, que peut-on conseiller aux exploitants d’installations au regard des contrôles à venir ?
Laura Verdier
 : Tout d’abord, de se référer à la note ministérielle qui précise les modalités d’allègement des contrôles, telles qu’une certification (EMAS ou ISO 14001), la simplicité des process, l’absence de sanctions depuis plus de trois ans, ou encore, la faculté de l’exploitant à « détecter, expliquer et maîtriser les dérives ». Ce dernier point rappelle donc la nécessité pour l’exploitant de bien maîtriser son arrêté ministériel d’exploitation, et d’utiliser les résultats des analyses et mesures effectuées sur site afin de corriger au plus vite les écarts.

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