Vente d’électricité renouvelable : le complément de rémunération précisé par décrets

Laurent Froissart
Responsable grands comptes
CENTRALES NEXT

La Rédaction Analyses Experts (RAE) – Dorénavant, le mécanisme d’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables est remplacé par la vente directe de l’électricité sur le marché : est-ce un atout ou un handicap pour le développement des énergies renouvelables en France ?

Laurent Froissart (LF) – Effectivement le mécanisme de complément de rémunération est introduit progressivement en France. Ce mécanisme prépare progressivement les énergies renouvelables à « la parité réseau » où ces énergies seront compétitives par rapport aux énergies conventionnelles. Cela coûtera bientôt moins cher de faire du renouvelable que du conventionnel. De plus aujourd’hui, l’agrégateur, qui vend sur les marchés pour le compte des producteurs, a obligation de faire de la prévision de production. Pour que les moyens conventionnels puissent adapter leur production en fonction de la production renouvelable – les renouvelables ont priorité sur le réseau. Ce qui veut dire que le gestionnaire de réseau sachant combien va être injecté par le renouvelable, et sachant également quelle est la courbe de consommation prévisionnelle, va envoyer aux producteurs d’énergies conventionnelles et polluantes, leur plan de production en fonction de ces deux éléments. Cela prépare donc à une meilleure intégration des énergies renouvelables. Auparavant avec l’obligation d’achat, le producteur produisait et ne se souciait que peu du devenir de son électricité. Aujourd’hui ce rôle de prévision est assumé par l’agrégateur. Ainsi les renouvelables préparent leur intégration au réseau de manière plus efficace qu’auparavant où on était dans le « produit et oubli ».

RAE – Le dispositif de complément de rémunération vient d’être précisé par trois arrêtés publiés le 13 décembre dernier et un publié le 3 novembre dernier : pouvez-vous nous rappeler, dans les grandes lignes, les principes de ce dispositif ? Que précisent les arrêtés de décembre ?

LF – Les quatre arrêtés publiés sont la mise en application, pour chaque filière concernée, du décret du 28 Mai 2016 qui lui a autorisé la mise en place du complément de rémunération.

Les arrêtés en question concernent les installations suivantes : Cogénération gaz naturel pour l’arrêté du 3 Novembre, Hydraulique, éolien et géothermie pour les trois arrêtés du 13 Décembre.

Chaque arrêté précise les conditions du complément de rémunération propre à chaque filière.

A savoir : le complément de rémunération est la part versée par EDF en complément, comme son nom l’indique, de la rémunération versée au producteur par leur agrégateur, donc les revenus de la vente directe, et les revenus du marché de capacité.

Hors le complément de rémunération se calcule comme, d’une part, la différence entre le tarif d’achat et la moyenne M0 (« M-zéro ») des prix de la bourse, et les revenus du marché de capacité, et d’autre part comme une prime de gestion établie pour couvrir et dépasser les frais de l’agrégateur. Ainsi, avec ces arrêtés on connait les conditions pour bénéficier de ce nouveau modèle : soit sous conditions de rénovation, soit nouvelle centrale, et les limites de puissance installée par filière, mais on apprend également les conditions de calcul du M0 et de la prime de gestion. Et ce nouveau modèle sera à même de satisfaire les producteurs et les agrégateurs ainsi que, comme expliqué au premier point, les gestionnaires de réseau.

RAE – En tant qu’agrégateur, que pensez-vous des dernières dispositions fixant le cadre réglementaire ?

LF – Comme on dit, tout le monde pourra se satisfaire du modèle :

• Les gestionnaires de réseau comme RTE et ENEDIS où les producteurs via leur agrégateur vont les prévenir des quantités injectées du jour pour le lendemain – chose qui n’existait pas auparavant,
• Les producteurs, car ils vont pouvoir gagner plus par le montant de la prime de gestion et les offres de certains agrégateurs,
• Les agrégateurs, car la prime de gestion dépasse en général les frais d’agrégation, ainsi ils vont pouvoir proposer aux producteurs de gagner plus tout en tirant leur épingle du jeu.

Le modèle devient vertueux et tout le monde en sera satisfait.