Prendre en compte les réglementations environnementales : retour d’expérience opérationnel

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Sabrina Bisinotto
Responsable Juridique, Environnement-Urbanisme
SMAT

La rédaction Analyses Experts : Quelles sont les problématiques environnementales majeures pour votre activité ?

Sabrina Bisinotto : La SMAT intervient principalement en qualité de maître d’ouvrage délégué pour la conception et la réalisation d’infrastructures de transport en commun. Mon activité est centré autour de la sécurisation juridique de l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation d’un projet (évaluation environnementale, loi sur l’eau, espèces protégées, défrichement, sites classés, ICPE, autorisation environnementale unique, etc.).

Bien que les politiques de transport répondent à des problématiques environnementales, leurs mises en œuvre peuvent avoir des impacts sur l’environnement. Tous les impacts environnementaux (sur une espèce protégée, une zone humide, des prélèvements dans la nappe, etc.) doivent être identifiés le plus en amont possible. Ainsi par exemple, le tracé d’une infrastructure pourra être adapté pour prendre en compte la présence d’une espèce protégée ou d’une zone humide. Le projet pourra également être conçu afin d’éviter la réalisation d’ouvrages au sein d’une réserve naturelle régionale.

 

La rédaction Analyses Experts : En matière de réglementations environnementales, quelles évolutions récentes retenez-vous ?

Sabrina Bisinotto : L’année a été très riche en matière en réglementation environnementale entre la réforme de la participation et de l’information du public, de l’évaluation environnementale et de l’autorisation environnementale unique sans oublier la loi sur la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages. Les enjeux de ces reformes étaient de simplifier le droit de l’environnement tout en garantissant une meilleure information du public sans régression du droit de l’environnement.
Les sujets environnementaux ne doivent plus être regardés comme une contrainte mais comme un atout dans la manière de concevoir les projets.
Toutefois, il faudra attendre quelques temps afin de mesurer les effets de l’ensemble de ces évolutions réglementaires dans la mise en œuvre des projets.

 

La rédaction Analyses Experts : Comment appréhendez-vous la nouvelle procédure de l’autorisation environnementale unique ? Ses avantages, ses inconvénients ?

Sabrina Bisinotto : Dans la pratique, je n’ai pas encore eu à traiter de l’autorisation environnementale unique même dans le cadre de l’expérimentation. Toutefois, dans le cadre d’un projet structurant pour l’agglomération toulousaine, nous savons que nous serons soumis à cette procédure et nous étudions actuellement les modalités de mise en œuvre de cette autorisation en collaboration avec les services de l’Etat.

Mon avis est assez partagé sur le sujet.
Cette nouvelle procédure permet d’avoir une vision globale des impacts environnementaux d’un projet et d’assurer la cohérence des mesures de compensation qui pourront être mises en œuvre en regroupant plus d’une dizaine de procédures dans une seule.
Toutefois, on s’aperçoit qu’il existe de nombreuses possibilités pour prolonger les délais d’instruction par exemple. Ainsi, la mise en œuvre cette procédure dans un planning général d’une grande opération peut s’avérer difficile.

Une nouvelle manière de concevoir et de piloter les projets doit donc se mettre en place chez les maîtres d’ouvrage et bureaux d’études afin d’appréhender au mieux ces nouvelles procédures.

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