Pollution de l'air : la responsabilité de l’État reconnue

Suite aux problèmes récurrents de pollution de l’air rencontrés par certaines villes françaises comme Grenoble, Lyon, Marseille et Paris, l’association « Les Amis de la Terre » a interpellé en 2015 le Président de la République et le gouvernement.

Par courriers, l’association demandait que soient prises :

« toutes les mesures utiles permettant de ramener sur l’ensemble du territoire national les concentrations de particules fines et de dioxyde d’azote en dessous des valeurs limites fixées par l’annexe XI de la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe ».

N’ayant obtenu aucune réponse, les Amis de la Terre ont saisi le Conseil d’État.

Le 12 juillet dernier, après avoir constaté la méconnaissance des dispositions du code de l’environnement transposant la directive, ainsi qu’une inefficacité des plans de protection de l’atmosphère (PPA) établis dans les zones concernées, la Haute juridiction administrative a fait droit à la demande de l’association (CE. 12 juill. 2017, n°394254 ; Articles L221-1 et R221-1 du code de l’environnement).

Les autorités françaises ont ainsi jusqu’au 31 mars 2018 pour prendre les mesures adéquates et les transmettre à la Commission européenne.

Cet arrêt est à mettre en parallèle avec les deux contentieux en cours, entre la Commission européenne et la France. Ces derniers n’ont pour le moment donné lieu à aucune sanction, mais l’Union européenne a adressé en février 2017 un dernier avertissement à la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et au Royaume-Uni pour ne pas avoir remédié aux infractions répétées en matière de pollution atmosphérique.

Ce premier arrêt du Conseil d’État, qualifié par les associations de défense de l’environnement comme « historique », est une première étape importante dans la lutte contre les impacts sur la santé de la pollution atmosphérique en France. D’ores et déjà les malades se mobilisent et gageons que les actions de groupe vont se multiplier.

Une étude publiée en juin 2016 par l’agence Santé publique France évaluait à au moins 48.000 par an le nombre de décès dus à la pollution de l’air, soit 9% de la mortalité nationale.