Contenu de l’étude d’impact : quels enjeux pratiques des nouvelles procédures environnementales ?

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La rédaction Analyses Experts : Au regard de vos missions d’accompagnement, comment appréhendez-vous la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique ?

Elsa Le Prieur : Cette nouvelle procédure peut permettre à certains porteurs de projet (autorisation ICPE simple, non IED, non SEVESO) d’éviter la procédure d’enquête publique.

Mais aujourd’hui nous n’avons pas le retour d’expérience suffisant pour évaluer le résultat de l’examen au cas par cas et ainsi conseiller nos clients sur la procédure qui suit, à savoir :
– Étude d’incidence environnementale et mise à disposition du public (sans enquête publique)
ou
– Demande d’autorisation environnementale avec enquête publique

La procédure d’instruction et les délais associés sont les points qui préoccupent le plus nos clients.

La rédaction Analyses Experts : S’agissant de l’étude d’impact, quelles sont les évolutions majeures dans l’approche et dans le contenu de l’étude ?

Elsa Le Prieur : En termes de contenu de nos dossiers, la nouvelle procédure n’engendre pas de modification majeure. Nous utilisons une méthode d’approche proportionnée de l’étude d’impact orientée « Projet » depuis quelques années. Il s’agit d’une analyse préliminaire qui permet de balayer rapidement les segments de l’environnement et de hiérarchiser les enjeux, afin de concentrer l’effort de production sur les points importants comme le demande la règlementation. Cette analyse est menée sur les segments environnementaux suivants : milieu physique, milieu naturel et milieu humain.

La principale évolution consiste à présenter un aperçu de l’évolution probable de l’environnement.

La rédaction Analyses Experts : Sur quels points les porteurs de projets ou exploitants doivent-ils être particulièrement vigilants ?
Elsa Le Prieur : Nous considérons que pour être complet et recevable, le dossier de demande d’autorisation environnementale doit répondre à 3 niveaux de lecture :
– Juridique : fournir l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossie
– Technique : apporter un effort particulier à la description technique du projet (procédés, équipements, utilités, etc…)
– A destination du public et du commissaire enquêteur : rédiger de manière lisible et compréhensible par le public, la note de présentation non technique

Pour produire un dossier de bonne qualité nous conseillons à nos clients une forte implication et un travail collaboratif, dès les prémices du projet. Toutes les mesures prises en phase amont permettront d’éviter et de réduire un maximum d’impact, sans que cela soit forcément synonyme de surcoûts, et surtout de répondre à l’obligation de suivre la démarche « Eviter-Réduire-Compenser ».

Ce dossier sert de base à l’élaboration de l’arrêté préfectoral d’exploitation, ainsi le porteur du projet doit être fortement impliqué dans sa préparation.

Elsa LE PRIEUR-CHARTRON
Responsable Dossiers réglementaires, Audit et Conseil, Pôle Environnement, France
Direction Régionale Ile de France Centre Normandie
ANTEA GROUP
Intervenante à la conférence EFE « Autorisation environnementale unique et étude d’impact », le 7 décembre 2017 à Paris

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