COPs climat – One Planet Summit : la réponse des villes et territoires face aux grands enjeux planétaires

L’Accord de Paris conclu le 12 décembre 2015 dans le cadre de la COP 21 a mis en lumière l’urgence climatique et la nécessité d’une action mondiale, notamment au niveau des territoires. Dans ce contexte de mutation économique et sociétale forte, la notion de villes et territoires durables et intelligents correspond à une approche globale visant à assurer la performance et l’efficience des territoires, notamment par l’appropriation de nouvelles règles juridiques, foncières, immobilières, environnementales et numériques.

Depuis 2014, chaque année un grand texte vient apporter sa pierre à l’édifice à la construction du corpus de règles complémentaires nécessaire au changement de paradigme requis. Illustration avec les terrains pollués, l’économie circulaire, la biodiversité et le climat…

Terrains pollués : l’intérêt du tiers demandeur

En 2014, selon les estimations du BRGM, entre 300.000 à 400.000 sites seraient potentiellement pollués, dont un grand nombre en zones fortement urbanisées. La région Île-de-France compterait près de 10,4 % des sites et sols pollués de France. Rapportés aux besoins en logement de cette région, ces chiffres permettent de comprendre les enjeux économiques et environnementaux posés par la reconversion des friches industrielles.

Conscient de ces enjeux, le législateur a créé des outils juridiques pour favoriser la reconversion de ces espaces pollués et permettre une meilleure maîtrise de l’urbanisation par la lutte contre l’étalement urbain. Tel est l’un des enjeux de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi Alur ».

L’une des innovations juridiques issue de cette loi Alur a été de créer un nouveau statut juridique dit « tiers demandeur ». Ce tiers généralement étranger à la pollution peut, sous certaines conditions, se substituer au dernier exploitant dans la réalisation des travaux de « dépollution » obligatoires. Son intérêt est de devenir propriétaire de friches bien situées et réaliser une opération de promotion immobilière, impliquant le plus souvent réhabilitation avec changement d’usage.

Économie circulaire : un outil de mutation des territoires

L’une des grandes nouveautés de la loi du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte est d’avoir introduit dans le Code de l’environnement la notion d’économie circulaire. La transition vers cette économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter). La loi invite ainsi les acteurs privés et publics à promouvoir l’écologie industrielle et territoriale, à utiliser des matériaux issus du recyclage, à favoriser la commande publique durable, à promouvoir la coopération entre acteurs économiques…Cette dernière notion implique une réorganisation des territoires, notamment au niveau de la gestion des déchets. Il convient de noter que, dans le cadre de l’élaboration par le ministère de l’Ecologie de la Feuille de route nationale « Economie circulaire », une attention particulière est portée sur les outils devant permettre de mieux mettre en mouvement tous les acteurs.

Biodiversité : anticiper les impacts des projets

Le 8 août 2016, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages invite à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité, et notamment à éviter, réduire compenser les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.

Les villes et territoires sont, par définition, des terrains de jeux essentiels de la préservation de la biodiversité, mais aussi potentiellement de destruction de cette biodiversité. En effet, tout projet d’aménagement, construction porte intrinsèquement des sujets biodiversité à anticiper et suivre avec attention. Force est de constater que les autorités de contrôle, dont la nouvelle Agence Française de la Biodiversité, veillent de façon particulièrement attentive à la protection de la biodiversité. L’accompagnement amont technico-juridique devient à cet égard de plus en plus essentiel.

A cet égard, l’un des sujets émergent est de permettre la conciliation entre le développement des énergies renouvelables avec la protection de la biodiversité. L’éolien cristallise cette problématique : nombreux recours devant les tribunaux évoquent le décès d’oiseaux. L’anticipation permet ici encore de limiter, voire éviter, tout contentieux ultérieur.

Climat : Plan Climat et One planet summit pour une neutralité carbone en 2020

Le 6 juillet 2017, la France se dote de son Plan Climat. Son objet est de mobiliser tous les acteurs pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2020. Dans le prolongement de ce Plan, le Gouvernement lance de grands chantiers : Grand plan d’investissement, Conférence nationale des Territoires, Etats généraux de l’Alimentation, Assises de la mobilité, Assises des Outre-mer. Autant de moments devant redessiner les contours des villes et territoires. Il s’agit de rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Lors du One Planet Summit, parmi les annonces faites, cinq vont permettre d’accélérer la mutation : les géants français mettent 300 milliards d’euros sur la table ; les banques françaises ne financerons plus les activités charbon et les sables bitumineux ; la Banque mondiale stoppera en 2019 le financement de la production de gaz et de pétrole ; 225 investisseurs mondiaux mettent sous surveillance les 100 entreprises mondiales les plus émettrices de COP ; La TCFD (Task Force on Climate Disclosure) du Conseil de stabilité financière du G20 propose aux entreprises des lignes directrices de reporting sur le climat.

En conclusion : sortir des silos – parier sur la transversalité et pluridisciplinarité

Les villes et territoires durables et intelligents devront s’inscrire dans des logiques résilientes, inclusives et solidaires. Ces villes et territoires devront être centrés sur les besoins et le bien-être des usagers, avec une signature environnementale et sanitaire forte. Ancrées dans le développement des territoires, les opérateurs devront privilégier un immobilier réversible et sobre en énergie, une mobilité multimodale et intégrée et un haut niveau d’intégration des politiques climat, air et énergie, …

Autant de défis qui peuvent être relevées par des équipes pluridisciplinaires, technique, économique, financière… et bien sûr juridique.

Les villes et territoires de demain se construisent aujourd’hui. « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne à la gorge » disait Winston Churchill. Le droit permet d’accompagner utilement le changement requis.

Patricia Savin
Avocate associée
DS AVOCATS
Docteure en droit
Animatrice EFE de la formation « Découvrir le droit de l’environnement industriel« , les 6 et 7 février 2018 à Paris

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