La transposition de la directive Seveso III impliquera une refonte en profondeur de la nomenclature...
L’actualité
L’enjeu économique de la nouvelle procédure de sortie de statut de déchets pour un industriel
L’enjeu économique de cette nouvelle procédure est de taille pour notre activité puisqu’à...
Mise en oeuvre du nouveau cadre juridique de la sortie de statut de déchets : quels sont les premiers retours ?
Depuis le 1er octobre 2012, la France peut officiellement reconnaître que des déchets sont des...
ICPE : l’extension de l’obligation de constitution de garanties financières
Jusqu’à présent, l’exploitation de certaines ICPE était subordonnée à la constitution, par...
Interview de Bruno ROTILIO
Rédaction Analyses Experts : Comment le groupe Berner a t-il accueilli cette nouvelle contrainte...
L’obligation de sécurité et de résultat au centre de la relation de travail
Depuis les fameux arrêts « amiante » , l’obligation de sécurité à laquelle est tenu...
Un an et demi après la publication de la loi Grenelle II
Un an et demi après la publication de la loi Grenelle II, le décret relatif aux obligations de...
Interview de Serge Roudier
La Rédaction Analyses Experts : En premier lieu, pouvez-vous nous rappeler les enjeux de la...