Au 1er janvier 2015, il faudra avoir signé un contrat avec un fournisseur. Cela entraîne deux...
L’actualité
Achats publics d’énergie, la dernière ligne droite
Si un nombre croissant d’acteurs publics a d’ores et déjà exercé son éligibilité pour...
Directive IED : quelles conséquences sur la gestion des sites Installations Classées ?
La transposition de la directive IED (directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux...
Sols pollués : quels impacts sur les transactions immobilières du point de vue d’un notaire ?
La production par le vendeur d’immeuble d’une documentation approfondie sur les données...
Gestion des installations ICPE : comment intégrer les évolutions de nomenclatures ?
Les obligations qui s’imposent quotidiennement à une ICPE découlent de son régime de...
Les incidents d’origine électrique : vers le risque 0 ?
Les incidents d’origine électrique sont heureusement peu fréquents dans les installations...
Prévention des incidents : valoriser les retours d’expériences
« Avoir la chance » de voir un incident majeur et d’être acteur de sa résolution est assez...
Énergies marines : quelles perspectives de développement commercial ?
Le fort potentiel des autres énergies marines est cité dans la PPI, mais il n’est pas assorti...
Terrains pollués : la responsabilité du propriétaire
Les propriétaires immobiliers sont donc désormais confrontés à une fatalité, celle d’une...
Quelles conséquences des directives Seveso III et IED pour les industriels ?
Les conséquences les plus importantes vont toucher les exploitants qui vont soit rentrer dans le...