L’article 144 de la loi Pacte, adoptée le 22 mai 2019, introduit ensuite la notion de «...
L’actualité
Des projets législatifs à la réalité économique, quels défis écologiques pour la stratégie des entreprises en 2020 ?
La stratégie des entreprises, ne peut que s’inscrire dans la transition, aux meilleures...
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire : une loi marquante aux conséquences innombrables
La loi sur l’économie circulaire a été annoncée comme la grande loi environnementale du...
Droit de la construction : quels enjeux clés en 2020 pour la maîtrise d’ouvrage et ses partenaires ?
Pour l’année 2020, plusieurs enjeux sont à prendre en considération pour la maîtrise...
« Décret tertiaire » du 23 juillet 2019 : quelles obligations ?
Après avoir été attaqué en justice et à la suite d’une grande concertation avec les acteurs...
Terres excavées : bientôt un arrêté de sortie de statut de déchets !
la sortie du statut de déchets devrait inciter les maîtres d’ouvrage à accepter plus...
Objectif : économie circulaire ! Entreprises faites-vous ce qu’il faut ?
Apparu dans les années 1970, l’économie circulaire est définie par l’ADEME comme un système...
Tiers demandeur : le point sur le processus et les responsabilités entre les acteurs
La loi « ALUR » permet au préfet de prescrire à un tiers qui en fait la demande les...
Immeubles de moyenne hauteur (IMH) : quels enjeux opérationnels en matière de sécurité incendie ?
La loi ELAN crée une nouvelle catégorie d'immeuble, les Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH). Ils...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
Un décret d’application et des arrêtés sont attendus pour connaître exactement le champ...
