Thierry Tixier
Vice Président, Energy & Industry
APSYS
Intervenant EFE à la formation « Directives Seveso III, IED : maîtrisez les évolutions de la nomenclature ICPE et les impacts sur votre activité », le 11 avril 2013 à Paris
Rédaction Analyses Experts : Quels sont les principaux objectifs et les évolutions apportées par la directive Seveso III ?
Thierry Tixier : La Directive Seveso III a essentiellement été motivée par l’entrée en vigueur du règlement CLP sur la classification et l’étiquetage des substances et mélanges qui rend caduque l’annexe 1 de la Directive Seveso II (Produits visés par l’application de la Directive). Les objectifs principaux sont :
– Maintenir le niveau de protection des populations autour des sites à risques et le champ d’application actuel
– Renforcer l’accès à l’information et la participation du public
– Maintenir une proportionnalité des obligations entre les seuils haut et les seuils bas
Le champ d’application, du fait de l’alignement sur le règlement CLP, va être profondément remanié (modification des classes de dangers notamment). Certaines substances sont concernées par un allègement de seuils, d’autres vont sortir du périmètre Seveso ou à l’inverse y entrer alors qu’elles n’étaient pas auparavant visées. Par exemple les substances et mélanges anciennement classés nocifs par l’inhalation de vapeur devenus catégorie 3 dans le règlement CLP.
Seveso III introduit également des changements de seuils pour le classement seuil haut et bas.
Rédaction Analyses Experts : En pratique, comment s’articule-t-elle avec les autres textes réglementaires récents tels que la directive IED ?
Thierry Tixier : A terme la commission Européenne souhaite avoir deux grandes directives : la Directive Seveso III pour les risques (en remplacement de Seveso II), la Directive IED pour les pollutions chroniques (en remplacement de la Directive IPPC).
La France, dans le cadre de la transposition en cours de ces deux directives, va coller à ce souhait en modifiant en profondeur sa nomenclature des installations classées en créant les rubriques 3000 pour les installations relevant de la Directive IED et les rubriques 4000 pour les installations relevant de la Directive Seveso III.
Rédaction Analyses Experts : Quelles conséquences technico-économiques pour les industriels concernés ?
Thierry Tixier : Les conséquences les plus importantes vont toucher les exploitants qui vont soit rentrer dans le périmètre Seveso soit passer de seuil bas à seuil haut. Les différentes études à réaliser et les investissements associés représentent un coût non négligeable pour les exploitants. Par ailleurs, même si à ce jour les conséquences sont difficiles à évaluer, on peut noter :
– SGS applicables aux Seveso seuil bas (en cours de négociation)
– Peu de modifications sur le contenu de l’étude des dangers et les plans d’urgence
– Renforcement de l’inspection en cas de dysfonctionnements répétés
– Maitrise de l’urbanisation : les obligations de renforcement de l’information du public sont déjà traitées dans les PPRT
– Renforcement de l’information du public : création de sites Internet qui pourraient être à la charge de l’exploitant avec obligation d’actualisation
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