Audit énergétique obligatoire pour les entreprises : comment se préparer à l’échéance du 15 décembre 2015?

Jérôme PartosJérôme Partos
Consultant spécialisé dans la gestion énergétique et thermique des bâtiments, membre de l’ICEB, Directeur associé de EET
Animateur EFE de la formation « Maîtriser l’énergie dans les bâtiments » du 27 au 29 mai à Paris

Rédaction Analyses Experts : Le 26 novembre 2014, sont parus les deux décrets précisant les modalités d’application de l’audit énergétique des entreprises : pouvez-vous nous en rappeler les grandes lignes ?

Jérôme Partos : ll s’agit d’obligations découlant de la transcription en droit national d’une directive européenne, dans le cadre du contrôle des émissions de gaz à effet de serre. Dans un premier temps, seules les entreprises de plus de 250 salariés, 50 millions d’euros de CA ou 43 millions d’euros de bilan sont concernées. Ce premier audit à réaliser avant le 15 décembre de cette année doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. Enfin, les activités certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation d’audit.

Rédaction Analyses Experts : Certaines dispositions restent-elles à préciser ?

Jérôme Partos : Comme toujours, la mise en place d’une nouvelle réglementation suscitera des commentaires et appellera modifications et précisions. Par ailleurs, l’objectif dans un premier temps est d’initier une démarche puis qu’elle devienne « un réflexe » pour les entreprises. C’est pourquoi on peut d’ores et déjà anticiper que les modalités de réalisation de cet audit énergétique évolueront, comme par exemple le champ des données de consommation d’énergie de l’entreprise à couvrir par l’audit. De même, son application restreinte pour le moment aux grandes entreprises va permettre de roder l’outil. Il est fort probable que des modifications et simplifications seront apportées pour l’application, dans un second temps, aux plus petites entreprises.

Rédaction Analyses Experts : Quelles sont les démarches et bonnes pratiques à respecter par les entreprises dans la mise en œuvre de cet audit ?

Jérôme Partos : Cet audit pourra être réalisé selon un choix de protocoles, pouvant être plus ou moins complexes. Par exemple, si l’entreprise est ISO 14001, l’audit sera grandement simplifié. De même, pour un bâtiment, l’entreprise peut présenter les résultats précédemment obtenus lors d’un audit réalisé depuis fin 2012, en suivant un protocole validé par l’Ademe.

Le choix d’un certificateur interne ou externe sera à considérer selon l’usage que l’entreprise envisage de faire de l’audit.

Pour rendre l’audit utile et pas trop coûteux, les entreprises ont donc intérêt à bien le comprendre. Il faut prendre cette obligation sous un angle positif, comme une opportunité, car la manière dont cette nouvelle réglementation a été construite amène à développer des outils d’évaluation et d’optimisation des consommations d’énergie. L’entreprise, au travers de la synthèse obligatoire à fournir, aura identifié les sources d’amélioration d’efficacité énergétique, les coûts associés et les actions prioritaires à mettre en œuvre.

Laisser un commentaire