Informations sur les sols : quelles adaptations nécessaires pour les collectivités ?

efe'Antoine Ilef
Chargé de projets environnement et sols pollués
VILLE DU HAVRE
Intervenant EFE à la conférence « Valorisation des sols pollués, comment procéder depuis la loi ALUR » des 7 et 8 octobre 2015 à Paris

Rédaction Analyses Experts : La ville du Havre a une riche expérience en matière de reconversion de friches polluées : pouvez-vous nous en rappeler les principales actions ?

Antoine Ilef : Depuis plus de 15 ans la Ville du Havre mène des opérations de grands projets urbains et requalifie d’anciennes friches industriels ou portuaires. Des diagnostics sont réalisés quasi-systématiquement en cas de transactions immobilières et d’aménagement d’ilots, pour s’assurer de la compatibilité du terrain avec le projet mais aussi pour garantir les transactions d’un point de vue juridique et financier. Ces études nous ont permis d’acquérir une bonne connaissance des caractéristiques générales des sols havrais et des mesures de gestion à prévoir au regard des projets. La Ville du Havre réalise également lorsque nécessaire des travaux de réhabilitation des sols, en privilégiant les techniques durables de traitement. Enfin elle développe de nouveaux outils pour anticiper la gestion de sites pollués, tels que des inventaires historiques locaux ou la mise en place d’un  Système d’Informations Géographiques.

Rédaction Analyses Experts : Selon vous, quels sont les apports de la loi ALUR en matière d’information sur les sols ?

Antoine Ilef : La loi ALUR va rendre obligatoire la réalisation d’études et de travaux lors de nouveaux projets sur un site pollué. Techniquement, elle va ainsi dans le sens des précautions et des mesures de bon sens prises par la Ville du Havre depuis plusieurs années. La nouveauté viendra davantage sur l’obligation d’information dans le PLU et donc de communiquer dans des documents publics sur un sujet technique et parfois complexe. La loi ALUR nécessitera ainsi la mise en place d’une communication adaptée.

Rédaction Analyses Experts : Informations sur les sols et certificats d’urbanisme : quels enjeux et pistes de réflexions ?

Antoine Ilef : Ce qui ressort des premières réflexions est, avant tout, d’adapter les procédures en fonction du changement d’usage, et instaurer les SIS sur les sites pouvant accueillir un usage plus sensible comme du logement. Il s’agit de prendre en compte les évolutions urbaines envisagées à long terme plus que le degré de pollution des sites. La Ville du Havre échange avec la DREAL sur la définition des SIS et  sur la cartographie des sites concernés.

Concernant le degré de pollution à prendre en compte, les sols urbains ont été artificialisés et ne peuvent être considérés comme des terrains naturels. Aussi, en l’absence de valeur seuil définissant une pollution, la limite entre un site présentant des teneurs normales pour un sol urbain et un sol pollué par une activité industrielle peut s’avérer parfois difficile. Là encore, il nous parait important de mettre en point d’entrée la question de l’usage du site : de vérifier si les études avaient été menées selon la méthodologie actuellement applicable et si elles avaient montré la compatibilité du site avec un usage sensible.

Au-delà des SIS, le Certificat d’urbanisme devra fournir les informations sur la présence d’anciens sites industriels. BASIAS recense plus de 700 sites sur le territoire havrais, avec une imprécision sur la localisation et leur étendue exacts. Il s’agira de préciser autant que possible les parcelles concernées par d’anciennes activités et, par défaut, faire connaitre le site BASIAS au public.