Thierry Dehan
Chef de la mission pilotage de l’inspection des installations classées
DREAL Champagne-Ardenne, Service risques et sécurité
Intervenant EFE à la formation « Certificat de projet, Autorisation unique : tirez parti des premiers retours d’expérience », 15 octobre 2015 à Paris
La rédaction Analyses Experts : Le 1er novembre, entrera en vigueur la généralisation sur la France entière de l’expérimentation de l’autorisation unique pour les éoliennes et les installations de méthanisation : pouvez-vous nous en rappeler les grands principes ?
Thierry Dehan : Le principe essentiel est un projet, un dossier, une décision. Concrètement, pour les éoliennes et les installations de méthanisation, c’est à dire pour certaines installations de production d’énergies renouvelables dont le permis de construire relève de la compétence du préfet, c’est la fusion en une seule et même procédure de plusieurs décisions qui peuvent être nécessaires pour la réalisation de ces projets : autorisation ICPE, permis de construire, et éventuellement autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées » et autorisation au titre du code de l’énergie. L’autorisation – à l’issue de cette procédure d’instruction unique – est délivrée (ou refusée le cas échéant) par le préfet de département.
L’objectif en matière de simplification est multiple :
– réduire les délais pour le porteur de projet afin qu’il obtienne plus rapidement une décision unique (autorisation ou refus) qui portera sur son projet global, plutôt que de voir se multiplier les délais pour des autorisations successives,
– rationaliser la cohérence du dispositif afin qu’un projet puisse être autorisé en une fois et non par décisions successives indépendantes,
– réduire le nombre des interlocuteurs pour le porteur de projet : celui-ci aura un interlocuteur privilégié pour l’ensemble de son projet sous l’autorité du préfet de département, les services de l’État s’organisant pour instruire la demande d’autorisation unique sous ses différents aspects.
La rédaction Analyses Experts : La Champagne-Ardenne est l’une des régions qui expérimente cette procédure depuis plus d’un an : des projets ont-ils été menés selon cette procédure ?
Thierry Dehan : Depuis plus d’un an, une soixantaine de dossiers ont été ou sont traités selon cette procédure. Toutes les décisions d’autorisation ont été délivrées en moins d’un an. Cette nouvelle procédure nous a amené à mettre au point un fonctionnement des services de l’État en « mode projet » et une ré-ingéniérie des processus d’instruction. Ainsi, les dossiers sont déposés sous forme dématérialisée, tous les échanges entre les services de l’État se font via une plate-forme d’échange collaborative.
La rédaction Analyses Experts : quels premiers enseignements en retirer pour les porteurs de projets et pour les services de l’État impliqués dans cette nouvelle démarche ?
Thierry Dehan : Les porteurs de projets apprécient de pouvoir déposer un seuil dossier, et de se voir désigner un interlocuteur unique pour le traitement de leurs demandes. Ils notent les efforts consentis pour accélérer les procédures. Les services de l’État sont amenés à travailler de manière plus collective, et l’inspection des installations classées a accentué son rôle intégrateur dans l’analyse des projets.
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