Laura Verdier
Consultante environnement
LVR CONSULTING
Animatrice EFE de la formation « Gérer les sites et sols pollués« , 30 et 31 août 2017 à Paris
La dernière publication d’une méthodologie de gestion des sites et sols pollués datait de 2007. Cette méthodologie introduisait une approche « pragmatique » où un site était considéré comme pollué s’il y avait incompatibilité entre l’état des milieux (concentrations en polluants dans les sols et les eaux) et les usages futurs du site (habitation, industrie, jardin public…). Cette démarche reposait sur une évaluation du risque sanitaire qui permettait de déterminer si le site devait être réhabilité et si oui, avec quels objectifs de dépollution. L’actualisation du 19 avril dernier au travers de la publication d’une note par le ministère, a pour but de prendre en compte dix ans de retours d’expériences sur l’application du précédent guide, ainsi que les réglementations récentes.
Dans la continuité de la précédente, la nouvelle méthodologie préconise une gestion des risques en fonction de l’usage futur du site avec une évaluation du risque sanitaire. Une place plus importante est accordée à l’analyse de la faisabilité technique et à l’approche coût-avantage dans la démarche de gestion. Elle met aussi en lumière de outils techniques jusqu’alors sous-utilisés tels que les bilans massiques ou les démonstrations financières argumentées. Enfin, la nouvelle méthodologie intègre des articulations avec les textes réglementaires en vigueur telles que la loi Alur ou les dispositions liées à la santé et à la sécurité du Code du Travail.
La volonté affichée par l’État avec cette nouvelle méthodologie est de rendre plus opérationnelle la démarche, notamment en réaffirmant la nécessité d’un bilan coût-avantage développé et en introduisant des essais de faisabilité et de traitabilité. Ainsi les nouvelles études sols pollués devront inclure un comparatif solide des différentes méthodes de dépollution qui comparera les avantages et inconvénients de chacune tant sur l’aspect technique que financier. Et la démarche d’étude ne se terminera plus sur un calcul de risques théoriques mais sur une mise en situation, à petite échelle, pour tester la ou les méthodes de dépollution retenues. Il faudra donc prévoir de budgétiser cette nouvelle phase de test : le coût des études devrait augmenter mais au bénéfice d’une diminution des aléas financiers en phase travaux, aléas qui pouvaient parfois être démesurés au regard du coût global du projet.
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