Amiante : cessation d’activité et repérage avant opérations, quels apports des décrets de mars et mai 2017 ?

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La Rédaction Analyses Experts : Quelle nouveauté apportée par le décret du 28 mars 2017 relatif à la cessation d’activité anticipée des agents publics ?

Eric Denoyer : Depuis 1999, les salariés ayant contracté une maladie pour avoir été en contact avec l’amiante dans un cadre professionnel avaient droit à la cessation anticipée de leur activité à partir de l’âge de 50 ans et à une allocation spécifique. Mais pas les agents publics. Ce décret met fin à une inégalité de traitement.

La Rédaction Analyses Experts : Par ailleurs, que pouvez-vous nous dire du décret 2017-899 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations ?

Eric Denoyer : Encadré par ce décret du 9 mai 2017, le repérage de l’amiante avant d’engager tous travaux s’imposera au plus tard le 1er octobre 2018, sauf en cas d’urgence ou de risques avérés. En pratique il sera demandé d’indiquer dans le rapport de repérage la quantité estimée d’amiante repérée.

La Rédaction Analyses Experts : Où en sont les dernières estimations de santé publiques ?

Eric Denoyer  : Selon des estimations publiées en août 2015 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d’ici à 2050 en France.

Il est important de noter que la médecine du travail ne considère pas utile de réaliser un scanner des poumons avant l’âge de 49 ans, ceci en raison du délai de latence des pathologies liées à l’amiante de près de 30 ans après la première exposition connue.

Lorsque l’on sait avoir été mis en contact avec de l’amiante, il est indispensable de remplir une « fiche d’exposition amiante » et la faire transmettre à la médecine du travail afin que celle-ci puisse envisager un suivi médical adapté. Des modèles de fiches sont accessibles directement sur plusieurs sites comme les CARSAT ou l’OPPBTP.

Eric Denoyer
Directeur technique
SOCIÉTÉ DERBI
Animateur EFE de la formation « Amiante : prévenir le risque et respecter ses obligations« , le 25 septembre 2017 à Paris