Installations de production de biogaz : nouvelle donne sur les coûts de raccordement

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La Rédaction Analyses Experts : Deux arrêtés du 30 novembre dernier sont venus préciser les conditions tarifaires et de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz : pouvez-vous expliciter ces dispositions ?

Cyril Lejeune : Effectivement, deux arrêtés encadrant le taux de réfaction des coûts de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel ont été publiés le 30 novembre dernier. Le taux de réfaction correspond à la partie des coûts de raccordement qui ne sera pas facturée par le gestionnaire de réseau (électrique ou gazier) au demandeur du raccordement mais sera couverte par les tarifs d’utilisation des réseaux facturés aux consommateurs finaux. Concrètement, cela signifie que le demandeur du raccordement ne paiera qu’une partie des coûts de raccordement alors que, jusqu’à présent, il en payait, dans la plupart des cas, la totalité. Ces arrêtés concernent en particulier les producteurs d’électricité à partir de biogaz (raccordés au réseau de distribution électrique) et les producteurs de biométhane (raccordés au réseau de distribution de gaz naturel) . Pour ces deux filières, cela correspond à une réduction des coûts de raccordement au réseau de distribution de gaz de 40% pour la filière « biométhane » et à une réduction des coûts de raccordement au réseau de distribution électrique de 0 à 40% (en fonction de la puissance électrique installée) pour la filière « production d’électricité à partir de biogaz ».

La Rédaction Analyses Experts : Quels effets attendre de ces nouvelles mesures sur le développement de la filière « production d’électricité à partir de biogaz » et de la filière « biométhane » ?

Cyril Lejeune : Ces nouveaux arrêtés et ces nouvelles dispositions concernant le taux de réfaction des coûts de raccordement sont applicables pour toute nouvelle installation à compter du 04 décembre 2017. Ils vont certainement apporter une petite bouffée d’oxygène aux porteurs de projets des filières « production d’électricité à partir de biogaz » et « biométhane » dans la mesure où les coûts de raccordement des installations aux réseaux de distribution peuvent représenter une part non négligeable du coût d’investissement global de l’installation (part très variable d’une installation à l’autre). Ainsi, ces mesures vont dans le bon sens pour améliorer le business plan des projets et ainsi leur faisabilité et leur réalisation concrète. A noter que la filière « biométhane » est un peu plus mise en avant dans la mesure où le taux de réfaction pour cette filière est de 40% quelle que soit la capacité de l’installation alors qu’il varie entre 0 et 40% (en fonction de la puissance installée) pour la filière « production d’électricité à partir de biogaz ».

La Rédaction Analyses Experts : D’une façon plus générale, comment la filière française se positionne-t-elle au regard des autres pays européens ?

Cyril Lejeune : D’une façon générale, la filière française du biogaz (que ce soit en production d’électricité à partir de biogaz ou en biométhane) est encore loin derrière certains de nos voisins européens (Allemagne, Angleterre, Italie…) en termes de capacité installée mais nous ne pouvons qu’approuver ce type de mesures (augmentation du taux de réfaction des coûts de raccordement dans le cas présent) qui aident la filière à se développer et nous permettent de rattraper petit à petit notre retard.

Cyril Lejeune
Chef des Ventes Gaz/Biogaz
ENERIA
Animateur EFE à la formation « Produire de l’énergie à partir du biogaz » les 19 et 20 mars 2018 à Paris