Secteurs d’Information sur les Sols : êtes-vous prêts pour l’échéance du 1er janvier 2019 ?

qualité de l'air

La Rédaction Analyses Experts : Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les SIS, Secteurs d’Information sur les Sols ?
Marion RAFALOVITCH
 : Les secteurs d’information sur les sols comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Leur élaboration permet une classification et un recensement de ce type de terrains pollués (article L.125-6 du code de l’environnement).

La Rédaction Analyses Experts : Quels objectifs à la constitution des SIS et à quelle échéance ?
Marion RAFALOVITCH
 : Il s’agit d’améliorer l’information du public sur les sites pollués, de favoriser et fluidifier la reconversion des anciens sites pollués en définissant les règles essentielles à respecter dans la mise en œuvre des projets (l’article 173 de la loi ALUR du 24 mars 2014 introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement). Les SIS doivent être actés par arrêté préfectoral dans toutes les communes de France d’ici le 1er janvier 2019

La Rédaction Analyses Experts : Quels acteurs contribuent à leur élaboration ?
Marion RAFALOVITCH
 : Les services de l’État sous l’égide du préfet élaborent les SIS, les mairies et EPCI compétents en matière d’urbanisme sont consultés, le public est consulté par voie électronique, les services en charge de l’urbanisme devront s’assurer de l’annexion des SIS au PLU.

Marion RAFALOVITCH
Chef du pôle risques et aménagement
Service prévention des risques et nuisances
DRIEE

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