Classification des déchets : nouvelles recommandations techniques de la Commission européenne

Découvrez l’interview de Laura Verdier, Consultante environnement.

La Rédaction Analyse Experts : La Commission européenne a présenté le 9 avril 2018, dans une communication publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), des recommandations techniques concernant la classification des déchets : pouvez-vous nous en dire plus ?


Laura Verdier : Ces précisions portent aussi bien sur le classement des déchets dangereux que non-dangereux, et permettent de « comprendre quand et dans quelles circonstances il y a lieu de considérer des déchets comme dangereux ».
Cette communication, qui s’adresse aux autorités nationales et locales, mais également aux entreprises, détaille la méthode de classification des déchets en 5 étapes.

 

La Rédaction Analyse Experts : Pouvez-vous nous les décrire brièvement ?


Laura Verdier :
Étape 1 : Il faut déterminer si la « directive-cadre sur les déchets » ou « DCD » s’applique à la substance ou l’objet en question. C’est à dire s’il s’agit bel et bien d’un déchet. Une fois l’étape réalisée, il faut s’assurer que la substance ou l’objet concerné ne soit pas exclu du champ d’application de la DCD. Comme peuvent l’être : les sols, les déchets radioactifs ou les explosifs déclassés.

Étape 2 : Si la DCD s’applique, il faut établir le type de rubrique dont relève le déchet concerné. Il en existe trois :

  • La rubrique « dangereux dans l’absolu » (DA).
  • La rubrique « non-dangereux dans l’absolu » (NDA).
  • Les entrées miroirs : dangereuse (MD) et non-dangereuse (NMD), pour les déchets nécessitant une évaluation plus poussée (étapes 3 à 5).

Étape 3 : Pour sélectionner une entrée miroir appropriée, ou s’il faut déterminer les propriétés dangereuses d’un déchet associé à une rubrique « dangereux dans l’absolu », il faut se demander dans un premier temps : si la composition du déchet est suffisamment connue.

Étape 4 : Si des informations suffisantes ont été obtenues, il faut déterminer si le déchet présente ou non une propriété dangereuse HP 1 à HP 15, soit par calcul, soit par essais.

Étape 5 : La dernière étape consiste à déterminer si le déchet contient l’un des POP (Polluants Organiques Persistants) répertoriés. Si le déchet ne contient pas de POP pertinent ou si sa teneur est inférieure aux limites de concentration, il est classé dans une rubrique MND. Dans le cas inverse, c’est la rubrique MD qui s’applique.

 

La Rédaction Analyse Experts :  En pratique, que pouvons-nous conseiller aux acteurs de la gestion des déchets ?


Laura Verdier : De suivre la communication de Commission européenne, qui donne dans les grandes lignes les étapes générales de la classification des déchets et qui est bien illustrée grâce à ses différents schémas, et de se référer aux quatre annexes du document.

 

laura verdierLaura Verdier
Consultante environnement
LVR Consulting
Animatrice EFE de la formation « Gérer les déchets industriels« , les 5 et 6 juillet 2018, à Paris

 

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