Secteurs d’information sur les sols : quels apports pour les acquéreurs et les vendeurs d’un terrain ?

Découvrez l’interview de Carole LVOVSCHI-BLANC, Avocat associée en Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.

La rédaction Analyses Experts : Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les SIS, Secteurs d’Information sur les Sols ?
Carole LVOVSCHI-BLANC :

Les SIS sont une cartographie permettant de savoir si un terrain faisant l’objet d’un projet a été classé parce qu’une pollution résiduelle sur le terrain a été identifiée. Ils permettent de conserver une trace du passif environnemental et de le transmettre. Les SIS vont au-delà des inventaires Basias et Basiol, car, notamment en cas de changement d’usage, l’administration (police de l’urbanisme) effectuera un contrôle via la production d’une attestation de changement d’usage figurant dans le dossier de demande de permis. Cette attestation doit être fournie par un bureau d’études certifiés garantissant la réalisation d’une étude de sols et sa prise en compte dans la conception du projet.

 

La rédaction Analyses Experts : Quels enjeux et quels apports des SIS pour les opérateurs ?
Carole LVOVSCHI-BLANC :

Les SIS apportent une meilleure transparence et connaissance sur l’état de la pollution d’un terrain. Cette meilleure connaissance vaut aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur, puisque les problématiques liées à l’état environnemental du terrain pourront être abordées plus en amont dans le cadre des négociations. Ils vont permettre je pense d’adopter de meilleurs pratiques dans l’ensemble des métiers et activités de l’aménagement et des opérations immobilières.

 

Pour en savoir plus, participez à notre conférence  SIS, tiers demandeurs, terres excavées le 3 juillet 2018.

 

Carole LVOVSCHI-BLANC : Avocat associée chez GINKGO AVOCATS.
Spécialisée dans le Droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Anime la conférence SIS, tiers demandeurs, terres excavées le 3 juillet 2018.

 

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