Terres excavées : bientôt un arrêté de sortie de statut de déchets !

La Rédaction Analyse Experts : Pouvez-vous nous rappeler les difficultés rencontrées par les opérateurs de l’aménagement en matière de terres excavées ?

Nicole Nivault : Dès qu’elles sont appelées à sortir de leur site de production, les terres excavées relèvent de la réglementation sur les déchets, qu’elles présentent de la pollution ou non. En termes de gestion, les volumes en jeu sont considérables et les maîtres d’ouvrage cherchent à valoriser les terres excavées dans une démarche d’économie circulaire en vue de limiter le coût d’une évacuation en site de stockage, coûts qui évoluent rapidement en raison de la forte demande actuelle.

La Rédaction Analyse Experts : Quelles sont les perspectives associées à la possibilité de sortie du statut de déchet des terres excavées ?

Nicole Nivault : Un arrêté ministériel fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments est attendu avant la fin 2019, applicable pour une utilisation limitée au génie civil et aux aménagements. La sortie de statut de déchets ne sera pas automatique, la valorisation des terres reste possible sous le statut de déchets comme c’est le cas actuellement ; toutefois la sortie du statut de déchets devrait inciter les maîtres d’ouvrage à accepter plus volontiers des terres car elles auront fait l’objet d’une préparation et d’une procédure qualité assurant la traçabilité des lots de terres (chaque lot de terres ou sédiments sera bien identifié, la personne assurant leur préparation émettra une attestation de conformité, contrat de cession détaillé).

La Rédaction Analyse Experts : Quels enjeux environnementaux de cette démarche ?

Nicole Nivault : Pour sortir du statut de déchets les terres doivent satisfaire aux conditions des guides existants (d’autres sont en préparation) dont celui de valorisation hors site pour des projets d’aménagement ou de construction.  Dans tous les cas 3 conditions sont à respecter : maintien de la qualité environnementale du site receveur, préservation de la ressource en eau et des écosystèmes (attention aux espèces invasives !) ainsi que compatibilité sanitaire avec l’usage futur du site receveur.


 Nicole NIVAULT
Directrice adjointe du département Eau, Energie, Ville et Territoire
GINGER BURGEAP

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