Par deux arrêts datant de décembre 2017 (CE, 6 déc. 2017, FNE, n°400559 et CE, 28 déc. 2017...
Catégorie - Environnement
Exploitants ICPE : de l’obligation de déclarer tout incident ou accident survenu sur leur site
L’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut...
Classification des déchets : nouvelles recommandations techniques de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté le 9 avril 2018, dans une communication publiée au Journal...
Secteurs d’Information sur les Sols : êtes-vous prêts pour l’échéance du 1er janvier 2019 ?
La Rédaction Analyses Experts : Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les SIS, Secteurs...
Pouvoir de dérogation du préfet à la réglementation : décryptez le décret du 29 décembre 2017
La Rédaction Analyse Experts : Le décret du 29 décembre 2017 a accordé un pouvoir de...
Quel avenir pour la REP face à la crise des déchets ?
Introduit dans le but d’obliger les metteurs sur le marché des produits de consommation courante...
Éclairages ministériels sur la réforme de l’évaluation environnementale
La période 2016-2017 aura connu deux réformes majeures concernant les activités susceptibles...
Pollution de l’air : la responsabilité de l’État reconnue
Suite aux problèmes récurrents de pollution de l’air rencontrés par certaines villes...
La nouvelle méthodologie de gestion des sites et sols pollués : analyse d’expert
La dernière publication d’une méthodologie de gestion des sites et sols pollués datait de...
Sites et sols pollués : le point sur les secteurs d’information sur les sols et le tiers demandeur
Créés par l’article 173 de la loi dite ALUR du 24 mars 2014 et précisées par le décret du 26...