La principale évolution concerne la santé et la sécurité puisque désormais, dans ces...
L’actualité
La responsabilité de remise en état d’une ICPE peut-elle incomber au propriétaire du terrain ?
Commentaire sous l’arrêt du Conseil d’État du 29 juin 2018, n°400677 Par un arrêt en date...
RSE, économie circulaire, biodiversité, mobilité durable : quels enjeux clés en 2019 ?
La Rédaction Analyses Experts : Économie circulaire, mobilité durable, ou reporting RSE :...
Efficacité énergétique des bâtiments de bureaux : que prévoit la loi ELAN ?
La Rédaction Analyses Experts : que prévoit le projet de loi ELAN en matière d’efficacité...
Nouvelles modifications du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale !
La Rédaction Analyses Experts : Le décret du 18 septembre dernier modifie le contenu du dossier...
L’autorité environnementale, que d’incertitudes…
Par deux arrêts datant de décembre 2017 (CE, 6 déc. 2017, FNE, n°400559 et CE, 28 déc. 2017...
Exploitants ICPE : de l’obligation de déclarer tout incident ou accident survenu sur leur site
L’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) peut...
Analyse des risques industriels : quelles bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la méthode ?
La Rédaction Analyses Experts : Pouvez-vous nous rappeler les enjeux et obligations...
Classification des déchets : nouvelles recommandations techniques de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté le 9 avril 2018, dans une communication publiée au Journal...
Secteurs d’information sur les sols : quels apports pour les acquéreurs et les vendeurs d’un terrain ?
Carole LVOVSCHI-BLANC, Avocat associée en Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement : Les...
