Le sujet de la performance énergétique intéresse d’autant plus le maître d’ouvrage qu’il...
L’actualité
Responsable HSSE : pourquoi suivre une formation certifiante ?
Découvrez l’interview de Fanny Bogenez, participante au cycle certifiant « Responsable HSSE »...
Autoconsommation d’électricité : le cadre juridique se met en place
L’ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité...
Vente d’électricité renouvelable : le complément de rémunération précisé par décrets
Le mécanisme de complément de rémunération est introduit progressivement en France. Ce...
Sites et sols pollués : le point sur les secteurs d’information sur les sols et le tiers demandeur
Créés par l’article 173 de la loi dite ALUR du 24 mars 2014 et précisées par le décret du 26...
Reprise des déchets de construction : le Conseil constitutionnel valide la responsabilité du distributeur
Dans une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré...
Conduire une opération de travaux dans les règles de l’art : pourquoi se former ?
Découvrez l’interview de Fabrice BOURDEAU, un participant au cycle certifiant « Maître...
L’autorisation environnementale unique : préparez-vous aux nouvelles dispositions !
Dans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014[1] pour les installations...
Actions de groupe en matière environnementale : quel champ d’application ?
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de...
Le nouveau cadre réglementaire de l’étude d’impact : comment s’y préparer ?
La loi Grenelle I de 2010 avait réformé l’étude d’impact en modifiant les articles L. 122-1...