Bruno Langlois
Directeur associé
GAIADOMO
Intervenant à la matinée EFE « Biodiversité dans les études d’impact », le mardi 1er juillet 2014 à Paris
Rédaction Analyses Experts : Les réglementations se renforcent en matière de préservation de la biodiversité : comment cela est-il perçu par les différents acteurs d’un projet ?
Bruno Langlois : Le déclin de la biodiversité a entrainé un renforcement conséquent des réglementations associées à la biodiversité, notamment en France. On le voit à travers les dossiers d’étude d’impact qui doivent à présent comporter un certain nombre de précisions importantes, et respecter les règles de l’art pour être valides. Ces obligations sont autant de contraintes supplémentaires pour les aménageurs, et peuvent parfois se traduire par des délais, des coûts supplémentaires, si elles ne sont pas correctement anticipées. C’est pourquoi nous préconisons un véritable accompagnement du projet par le bureau d’étude, idéalement depuis la phase de conception jusqu’au terme de la réalisation. Bien souvent, les interlocuteurs d’un projet comprennent le principe de ces réglementations, et certains sont même prêts à aller au-delà ; mais il est crucial pour cela que le maître d’œuvre et le bureau d’étude construisent un échange.
Rédaction Analyse Experts : Nombre de projets sont suspendus ou non autorisés pour insuffisance d’études d’impacts : quelles en sont les principales raisons ?
Bruno Langlois : En premier lieu, il est fondamental de comprendre que l’accompagnement d’un projet par le bureau d’étude permet d’anticiper les potentielles frictions et de les prévenir. Le bureau d’étude va notamment pouvoir entamer un dialogue avec les associations locales, avec les services de l’État, il va pouvoir prédéterminer les zones à enjeux écologiques…
Ensuite, il existe une procédure fortement normée pour réaliser une étude d’impact, avec des livrables attendus et une proportionnalité du dossier par rapport au projet. On ne demande pas le même degré de précision et la même étendue d’analyse pour une ligne ferroviaire à grande vitesse ou pour un défrichement.
Enfin, et c’est bien souvent là que résident les point faibles de l’étude d’impact, les méthodologies employées doivent répondre à un état de l’art de la profession, être détaillées et justifiées. Réaliser des inventaires faunistiques et botaniques uniquement en hiver par exemple, rendrait le dossier incomplet et très vulnérable, car les naturalistes doivent respecter la saisonnalité de chaque espèce. De même, chaque protocole doit être explicité : il convient de préciser le matériel et la méthode, de localiser sur une carte les emplacements, de renseigner la météo, etc.
Rédaction Analyses Experts : Sur quels aspects du volet faune flore faut-il être particulièrement vigilent ?
Bruno Langlois : Sur le plan opérationnel, tout d’abord, il importe que les recherches bibliographiques soient correctement effectuées car elles conditionnent une partie des prospections terrain et des diagnostics ultérieures comme par exemple l’analyse des impacts cumulatifs. Ensuite, il est important de mener les prospections naturalistes dans les règles de l’art, c’est-à-dire avec les bons experts, les bonnes méthodologies d’inventaire, les bonnes dates d’investigation.
Sur le plan méthodologique du dossier dans son ensemble, l’une des difficultés réside dans le nécessaire équilibre du dossier : chaque phase conditionne celle d’après, il est donc impératif de réaliser une étude de qualité à chaque étape, étant entendu que la moindre erreur fragilise le dossier tout entier.
L’analyse de l’état initial (description du contexte environnemental et réglementaire, étude bibliographique, inventaires faune-flore…) pose les bases de l’étude. L’analyse des impacts est l’un des chapitres clés du dossier car il met face à face le projet et la situation écologique du site, et c’est à ce moment que le travail d’analyse doit s’approfondir, avec la recherche des impacts directs ou indirects, temporaires ou permanents, et impacts cumulatifs induits par d’autres projets.
La proposition de mesure d’évitement, de réduction voire de compensation est un exercice parfois délicat car ces mesures doivent être proposées de manière graduée, pour tendre vers un bilan écologique nul, et faire l’objet d’un dialogue avec les services de l’État. Le bureau d’étude endosse à cette occasion un rôle de médiateur et accompagne le maître d’œuvre dans la justification des choix pris.
Vous le voyez, le bureau d’étude doit être un facilitateur pour réaliser son étude d’impact ; au-delà de l’expertise naturaliste, il devra maîtriser la procédure et le cadre juridique du dossier, mais également avoir l’ouverture d’esprit nécessaire à la compréhension du projet en lui-même.
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