Dans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014[1] pour les installations...
Catégorie - Environnement
Actions de groupe en matière environnementale : quel champ d’application ?
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 octobre 2016 le projet de loi de...
Le nouveau cadre réglementaire de l’étude d’impact : comment s’y préparer ?
La loi Grenelle I de 2010 avait réformé l’étude d’impact en modifiant les articles L. 122-1...
Étude d’impact : quelles évolutions suite à l’ordonnance du 3 août 2016 ?
La rédaction Analyses Experts : Le 3 août dernier l’ordonnance relative à la modification des...
Les déchets face aux défis de l’économie circulaire
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance...
Autorisation unique : quel bilan après un d’expérimentation en Champagne-Ardenne ?
Le principe essentiel est un projet, un dossier, une décision. Concrètement, pour les éoliennes...
Informations sur les sols : quelles adaptations nécessaires pour les collectivités ?
Depuis plus de 15 ans la Ville du Havre mène des opérations de grands projets urbains et...
Certificat de projet, autorisation unique : quels enjeux pour les exploitants ?
L’autorisation unique va permettre de simplifier la procédure de création d’une ICPE en...
Gestion du passif environnemental : quels apports de la loi ALUR ?
La loi Duflot pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, introduit...
Études d’impact : les insuffisances ne se corrigent pas !
Au sein des études d’impact, le volet faune flore revêt une importance particulière et conduit...